Conditions générales d’utilisation du service numérique

Merci de prendre connaissance de nos conditions, conçues pour garantir une utilisation sécurisée, transparente et conforme à la législation en vigueur.

31 mars 2026

Acceptation des conditions

En accédant à nos services, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions et vous engagez à les respecter. Toute utilisation implique leur acceptation intégrale.

Définitions

Pour faciliter la compréhension, les termes employés désignent ci-dessous :

• « Utilisateur » : toute personne accédant ou utilisant les services proposés sur le site bata-hatagankishi.com.
• « Protocole AI Guardian » : ensemble des mécanismes, logiciels et procédures mis à disposition pour surveiller, détecter et protéger contre la fraude numérique.
• « Services » : fonctionnalités disponibles sur l’écosystème en lien avec la sécurité des transactions numériques.
• « Données personnelles » : informations permettant l’identification directe ou indirecte d’un utilisateur.

Utilisation du service

L’utilisation est strictement réservée à la sécurité numérique, dans le respect des législations applicables et des droits d’autrui.

Éligibilité

L’accès au service est réservé aux personnes majeures juridiquement capables en France.

Nous nous réservons le droit de refuser l’accès en cas de non-respect.

Responsabilités de l’utilisateur

Les utilisateurs sont tenus d’agir avec prudence et loyauté lors de l’utilisation des services.

• Fournir des informations exactes et les mettre à jour régulièrement.
• Protéger ses accès (identifiants, mots de passe) contre toute utilisation abusive.
• Signaler immédiatement tout incident ou utilisation non autorisée.
• Respecter la législation et les droits de propriété intellectuelle.

Usages interdits

Vous vous engagez à ne pas utiliser les services à des fins illicites ou contraires à la confiance.

• Usurper l’identité ou accéder aux systèmes tiers sans autorisation.
• Adresser des contenus malveillants ou violer des mesures de sécurité.
• Reproduire, distribuer ou exploiter des contenus sans autorisation expresse.
• Diffuser des informations personnelles de tiers sans consentement.
• Porter atteinte ou tenter de porter atteinte à l’intégrité de la solution ou de ses utilisateurs.

Propriété intellectuelle

Toute reproduction, diffusion ou exploitation, même partielle, de l’écosystème, des logiciels ou des supports du protocole AI Guardian est strictement interdite sans autorisation écrite.

Contenus utilisateurs

Tout contenu publié par les utilisateurs doit respecter la loi et les présentes conditions.

Politique de confidentialité et protection

Pour toute collecte et traitement de données personnelles, consultez notre politique dédiée rédigée conformément au RGPD. Voir la politique de confidentialité

Avertissement légal et limites de responsabilité

Bata-hatagankishi fournit des services de sécurité digitale sans garantir une protection absolue ou infaillible sur tous scénarios.

Limitation de responsabilité

En cas de préjudice direct ou indirect, la responsabilité de Bata-hatagankishi se limite aux obligations prévues par la loi.

Indemnisation

L’utilisateur garantit Bata-hatagankishi contre toute réclamation liée à un usage non conforme des services proposés.

Gestion des litiges et droit applicable

En cas de litige, le droit français s’applique prioritairement.

Loi applicable et juridiction

La législation française régit exclusivement les services et conditions décrits ici.

Résiliation

Bata-hatagankishi se réserve la possibilité de suspendre l’accès pour non-respect des conditions ou problème de sécurité.

Modifications

Les présentes conditions peuvent évoluer ; elles s’appliquent dès leur mise en ligne sur bata-hatagankishi.com.

Divisibilité

Si une clause est jugée invalide, les autres continuent de s’appliquer.

Accord intégral

Ce document prévaut sur tout accord antérieur lié au sujet traité.

Vos interlocuteurs contacts

Pour toute question ou remarque sur ces conditions, contactez-nous.